Le blog de l’Arche

Lu sur le blog d’Eric Ferrari, de la Mitic :

L’ARCEP (ex-ART) vient d’annoncer ses décisions proposant le lancement de la procédure de délivrance des autorisations de boucle locale radio pour le WIMAX. La Collectivité Territoriale de Corse a toujours souhaité pouvoir disposer d’une licence WIMAX afin de mener à bien ses projets d’infrastructures de télécommunications notamment pour les zones rurales inaccessible par les réseaux filaires.
La procédure que recommande l’ARCEP se base sur un appel à candidature, puis au regard des réponses :
- Dans les régions où une absence de rareté est constatée, l’Autorité délivrera les autorisations d’utiliser les fréquences au fil de l’eau des demandes reçues.
- Dans les régions où la rareté des fréquences est avérée, une procédure de sélection au niveau régional. Les candidats seront alors départagés sur la base de trois critères : la contribution au développement territorial des services à haut débit, l’aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit et le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l’attribution en plus de la redevance annuelle due au titre de la mise à disposition et de l’utilisation des fréquences de boucle locale radio.
Ainsi 22 procédures seront conduites pour l’attribution des licences en Région. La Collectivité Territoriale de Corse se positionnera certainement pour la Corse.

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