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Wimax : les régions revendiquent qu’une des deux fréquences disponibles sur leur territoire leur soit attribuée

Published on 25 juillet 2005 à 16:42 par Michel Lecour in Collectivites & pouvoirs publics, France Sud, Haut debit et FTTH, Telecoms & reseaux

Dans une lettre adressée au Premier Ministre français, Dominique de Villepin, les régions proposent que leur soit attribuée une des deux fréquences Wimax disponibles sur leur territoire, afin de garantir une cohérence territoriale dans le déploiempent du haut débit notamment sur les zones d’ombre télécom (dites “zones blanches”).
Le régions revendiquent l’attribution d’un des deux duplex de fréquences Wimax disponibles sur leur territoire. Telle est le principal objet de la lettre que l’Association des Régions de France (ARF ) vient d’adresser à Dominique de Villepin. L’objectif est de redonner une dimension politique au débat qui anime en ce moment l’Arcep , les collectivités territoriales et le monde des opérateurs de télécommunications sur les mécanismes d’attribution des fréquences Wimax : « Il nous paraît à la fois légitime et cohérent que l’une des deux fréquences ouvertes cette année puisse être gérée par les collectivités » souligne Alain Rousset, le président de l’ARF et cela, « dans un souci d’aménagement numérique du territoire et de cohérence avec les politiques déjà engagées dans chaque région » ajoute-t-il. L’initiative arrive à un moment charnière puisque le feu vert définitif doit être donné dans les prochains jours au dispositif proposé par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes)

Un mécanisme d’attribution des fréquences en deux temps
L’Arcep vient en effet de présenter un dispositif à double détente qui entrera en vigueur dès octobre 2005 : les candidats intéressés feront tout d’abord une déclaration d’intention sur l’un des deux duplex Wimax, disponibles pour chaque région. Dans l’hypothèse ou toutes les demandes serait satisfaites, l’ARCEP entérinerait le schéma proposé. Dans le cas ou le constat de rareté serait avéré on entrerait alors dans une deuxième phase celle d’un processus de sélection plus formelle, à partir de janvier 2006. Il se ferait sur la base de trois critères : la contribution des projets au développement territorial du haut débit, la contribution au développement de la concurrence et le montant de la redevance.

Ce schéma qui a été officialisé début juillet appelle plusieurs remarques

  • le dispositif proposé devrait en principe permettre aux collectivités territoriales de faire acte de candidature mais en restant sur le même plan que les opérateurs privés.
  • il part du principe à priori que la rareté ne sera pas constatée, dans certaines régions et qu’il sera possible dès la première phase de distribuer des fréquences.
  • qu’entre les deux phases (lorsque la rareté est constatée) les collectivités territoriales et en particulier les régions auront un rôle d’entremetteur à jouer pour essayer de mettre autour d’une table les différents candidats.
  • il n’y aura pas à priori de projets neutres c’est à dire de projets conçus pour être ouverts à tous les opérateurs certes, les attributions au final seront fondées des critères d’ouverture à la concurrence et d’aménagement du territoire (couverture des zones d’ombre télécom) mais rien ne garantit que les opérateurs proposeront partout des offres conformes à ce schéma proposé.

    • Les régions offriraient une garantie de réseau neutre sur leur territoire
    Dans ce contexte, les régions ont donc décidé de se positionner « autrement » et de proposer qu’elles soient détentrices d’au moins une fréquence pour garantir en quelque sorte l’existence d’un réseau Wimax « neutre » sur les territoires qui en feraient la demande : « les régions sont candidates pour organiser en partenariat cette gestion de manière transparente et non discriminatoire ». Au delà des questions juridiques posées par cette demande, les régions contestent le fait qu’elle soient mises « au même niveau que les opérateurs de télécommunications » et qu’elles ne soient pas interrogées prioritairement dans le processus d’attribution ce qui « laisserait libre champ partout à la concurrence dans les zones denses » et surtout leur donnerait un poids qu’elles n’ont pas réellement en ce moment. Dans les prochains jours l’ARF devrait être également rejointe par l’Association des Départements de France (ADF) et l’Avicca qui préparent un courrier similaire à destination du Premier Ministre.
    On assisterait ainsi à un début de mobilisation concertée pour proposer une alternative crédible au schéma actuellement proposé. Une solution qui de plus, serait conforme, souligne le courrier de l’ARF, à l’article L 1425 du Code général des collectivités qui affirme le rôle « d’organisateur de service public local des collectivités », conforme également à l’existence d’un service d’intérêt économique général au sens donné par la direction de la concurrence de la commission européenne.

    Source : L’observatoire des territoires et administrations numériques, où on trouvera entre autres la lettre au 1er ministre, en pdf

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