Le blog de l’Arche

Le Ministère de l’Equipement et des Transports vient d’exempter le secteur des TIC (domaine D11) du système d’agrément. Cette décision fait suite à une demande de l’APEBI, l’Association des Professionnels des Technologies de l’Information, motivée par plusieurs raisons.

D’une part, Le secteur des Technologies de l’Information est un secteur qui évolue rapidement non seulement au niveau des technologies mises en oeuvre mais aussi au niveau de l’organisation des entreprises et de leurs processus de production et de gestion. L’expertise dans ce secteur est très liée à la pratique terrain et à la capacité d’absorber rapidement toutes les nouveautés. Par conséquent, « il ne pourrait y avoir de système d’agrément équitable qui pré-qualifie les acteurs sur des bases tels que la formation de base, le diplôme, l’expérience préalable … », pouvait-on lire dans un communiqué de l’APEBI. De plus, « le secteur des Technologies de l’Information est un secteur qui se développe essentiellement par la créativité de ses acteurs, cette capacité de création ne dépend pas forcément du cursus de formation ».

Aussi, Les entreprises agissant dans le secteur des Technologies de l’Information, en fonction de leur activité et de leur taille, peuvent avoir besoin d’une organisation autre que celle prévue par le texte. Etant entendu que la force de production de l’entreprise intègre en général des techniciens et des ingénieurs. Enfin, le secteur des Technologies de l’Information adresse différents besoins des services de l’Etat allant, par exemple, de systèmes de gestion de ressources humaines aux systèmes de gestion d’informations géographiques. Ces besoins peuvent faire appel à des expertises très diverses et très pointues. Par conséquent, un agrément obtenu pour la fourniture d’un service donné ne pré-qualifie pas forcément pour la fourniture d’un autre service.

Selon le même communiqué : « La notion d’agrément, en plus de ce qu’elle introduisait comme lourdeur administrative non conforme à la nature de secteur, risquait d’éliminer de la concurrence de grandes compétences dans les services liés aux Technologies de l’Information et priver par la suite l’acheteur public de solutions optimales. De plus, le décret qui institue le système d’agrément dans le cadre de passation de certains marchés de services pour le compte de l’état, exonère les personnes physiques ou morales non résidantes au Maroc. Ceci créait un préjudice de taille aux acteurs résidants au Maroc qui sont dans notre secteur, systématiquement confrontés à la concurrence internationale ».

Pour rappel, en vertu de l’article 3 du décret 2-98-984, le ministre de l’équipement est habilité à modifier par arrêté les domaines d’activité des personnes physiques ou morales devant être titulaire d’un agrément afin de participer aux marchés de services pour le compte de l’Etat.

Source : Wanadoo.ma

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